LOIS ET RÈGLEMENTS

LOI SUR LES APPAREILS SOUS PRESSION

http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/A-20.01

LOI SUR LES MÉCANICIENS DE MACHINES FIXES

http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/M-6

RÈGLEMENT SUR LES MÉCANICIEN DE MACHINES FIXES

http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/M-6,%20r.%201